Conditions Générales de Vente

 

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur la boutique en ligne : www.aeschbach-chaussures.ch, appartenant à Chaussures Aeschbach SA, société inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève. La marque Aeschbach est la propriété exclusive de Chaussures Aeschbach SA.

Les conditions spécifiques à l’achat de produits sur le site internet sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque la boutique en ligne www.aeschbach-chaussures.ch a confirmé par écrit la commande au client. La confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique. Dès cet instant, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser la commande à notre convenance, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d'éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Nous pouvons refuser la commande en raison d’un paiement non autorisé ; lorsqu’un produit ne se trouve pas dans notre dépôt ou ne correspond pas à nos standards de contrôle qualité et doit donc être retiré ; ou le client ne remplit pas les critères fixés dans nos CGV.

2.1 NEWSLETTER

Lors de la confirmation de la commande, le client a le choix de s’inscrire ou non à la newsletter. La newsletter n'est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

3. PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix sont affichés en francs suisses, comprennent toutes les taxes (TTC, TVA de 7.7% comprise, no. de TVA CHE-105.823.280). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés. Toutefois, nous nous engageons à informer les clients quant à une différence de prix et nous nous permettrons de proposer des produits alternatifs. Nous pouvons effectuer des soldes ou des promotions sur notre assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les bons de rabais offerts ou bons d’achats distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables en ligne aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons ne peuvent être utilisés que lors de la commande et le champ prévu à cet effet doit être utilisé. En aucun cas un bon ne pourra être appliqué rétroactivement. Notre service client se tient à votre entière disposition pour vous aider dans ce genre de situation.

4. GARANTIE SUR LES PRIX

Nous proposons à certaines périodes de l'année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Les objectifs de ces rabais sont divers, mais en général le but est de proposer le produit à un prix plus intéressant lorsque la saison se termine et que les chances de le vendre au prix normal se réduisent. Il est donc logique qu'en achetant un produit à un moment donné, un client ne peut en principe pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix sur ce produit par la suite. De même, pour les clients payant sur facture, le fait de renvoyer une paire pour la re-commander ensuite entraine le remboursement du dernier prix payé pour cet article et non du premier, pour éviter les situations d'abus.

5. CHANGEMENT D'ADRESSE OU DE NOM

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer tout changement d’adresse ou de nom avant de passer commande afin de garantir la bonne livraison de vos colis.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques a lieu avec la livraison de la marchandise.

7. LIVRAISON ET TRANSPORT

Nous nous employons à envoyer les articles dans les plus brefs délais, à savoir au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de la commande. L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire, la livraison des articles commandés a lieu dès réception du paiement total de la commande. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de trois jours.

Les frais de livraison sont gratuits (limite max. de 15 articles par commande), sauf indications contraires sur la description du produit et sur le panier de commande. Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.

En principe, nous ne permettons que la conclusion de commande de produits physiquement disponibles dans notre stock afin de garantir une livraison rapide. Néanmoins, si une différence d'inventaire nous empêche de livrer un produit, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.

7.1 DISPONIBILITÉ ET DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués au moment de la validation de votre commande sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la commande, respectivement, en cas de prépaiement, à la réception du paiement.

Nous nous engageons à vous envoyer votre commande sous deux jours ouvrables pour autant que tous les articles commandés se trouvent dans notre stock central. Il se peut que certains produits ne soient pas dans notre entrepôt central ; il faut compter un délai de livraison supplémentaire de 2-3 jours pour l’expédition de la commande.

Selon la disponibilité de certains articles dans un de nos entrepôts distants ou en raison de périodes de soldes, des délais de livraison supplémentaires peuvent survenir. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison provisoire, le client est en droit d'annuler la commande par écrit auprès du service client.

7.2 INFORMATION SUR L’ENVOI DE VOTRE COLIS

Tous les envois sont effectués par service postal. Les conditions générales de La Poste Suisse SA s’appliquent en plus et peuvent entre-autre être consultées sur www.post.ch.

7.3 RETRAIT DE VOTRE COMMANDE AUPRÈS D’UNE FILIALE DE CHAUSSURES AESCHBACH SA

Dans le cas où le client aurait sélectionné cette option, votre commande est livrée dans la filiale choisie et indiquée comme telle sous l’adresse de livraison. Le client peut dès lors retirer les produits commandés auprès de la filiale choisie, pendant les heures d'ouverture du magasin.

8. AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT, DROIT DE RETOUR

Satisfait ou remboursé. Pour une commande en ligne, nous nous engageons à reprendre toute marchandise dans les 30 jours à dater du jour de votre commande et à vous rembourser dans les plus brefs délais, en général dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du retour, si vous aviez déjà réglé le montant dû. Déduction sera toutefois faite des éventuels avantages, réductions ou cadeaux dont vous aurez pu bénéficier lors de l’achat du produit ou d’éventuels frais de livraisons, s’il y en avait dans la commande d’origine.

Il est entendu qu'un remboursement pourra être effectué uniquement si les articles retournés n’ont pas été portés, sont entiers et intacts, dans leur emballage d’origine, emballés soigneusement dans un emballage supplémentaire (la boîte à chaussures ne peut elle-même servir d’emballage postal), avec leurs étiquettes éventuelles et si les instructions de renvoi incluses dans le colis ont été suivies scrupuleusement. Veuillez noter que si un même article a été commandé plusieurs fois, le retour est déduit sur la dernière commande comportant l'article.

Le retour est entièrement gratuit. Nous prendrons en charge les frais de port liés au retour des produits, dès lors que vous utilisez l’étiquette de retour déjà pré-affranchie. Si vous ne retrouvez plus l’étiquette autocollante jointe à votre commande, contactez notre service client par mail [email protected] et nous vous l’enverrons par mail.

8.1 RETOUR AUPRÈS D’UNE FILIALE AESCHBACH CHAUSSURES

Vous pouvez également déposer la marchandise commandée en ligne dans l’un des points de vente de la Maison Aeschbach, et en l'accompagnant de l’étiquette de retour. Il ne sera procédé à aucun remboursement dans le magasin. Trouvez très facilement Nos Magasins Aeschbach les plus proche.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous réglez vos achats le plus simplement du monde. Que ce soit par facture payable à 20 jours, par pré-paiement bancaire, par carte bancaire VISA, Mastercard, American Express ou grâce à votre compte PayPal via notre partenaire de paiement électronique sécurisé Datatrans, aucun frais supplémentaire ne sera perçu. Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée relative à votre carte n’est directement traitée ni enregistrée. Vos données sont traitées chez le partenaire de transactions. Lors d'un remboursement, nous pouvons ensuite presque instantanément créditer la transaction sur ce même moyen de paiement. Vous pouvez également régler votre commande par pré-paiement bancaire. Lors du choix de ce moyen de paiement, nous avisons notre aimable clientèle d'effectuer le virement au plus vite grâce aux informations reçues par email en n'omettant pas de mentionner le numéro de référence dans l'espace prévu. A réception du paiement, nous enverrons le colis le jour même. Sachez encore que nous ne pouvons pas garder indéfiniment votre commande en attente et ne réserverons cette dernière que 3 jours ouvrables. Effectuez donc votre virement au plus vite! Sachez encore que vous pouvez aussi payer en espèce à la livraison à votre facteur ou au guichet postal avec le système contre-remboursement de la poste. Ce service est facturé CHF 15.00 par la poste et ne pourra pas vous être remboursé en cas de retour. Veuillez contacter notre service-client pour bénéficier de ce moyen de paiement.

L'option de paiement par facture est gérée par Byjuno SA. Les conditions générales de Byjuno SA s'appliquent https://byjuno.ch/fr/1b/terms/

Évaluation du crédit

Dans le cadre de l'achat imminent, Intrum AG procédera à une évaluation de la solvabilité. L'objectif de cette évaluation de crédit est d'éviter les défauts de paiement et les fraudes et aussi bien de prévenir le surendettement ou les réclamations injustifiées. Les données personnelles requises à cette fin, telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, les coordonnées (e-mail, numéro de téléphone) seront transmises à Intrum AG. En outre, les données du protocole Internet (adresse IP, serveur proxy utilisé, etc.) sont lues moyennant d'un script et transmises à Intrum AG. Les informations sur les données personnelles que Intrum AG a enregistrées peuvent être demandées à Intrum sous la rubrique "Demande d'informations".

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’à paiement complet des articles, nous nous réservons en tout cas la propriété des marchandises livrées.

11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RETOUR

Les remboursements seront crédités vers le mode de paiement que vous avez sélectionné dès que les articles retournés seront parvenus à notre entrepôt dans les conditions mentionnées au point 8 de la présente CGV. Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé, vous informant de la réception de vos articles et du remboursement effectué.

En cas de paiement par facture et de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit.

12. GARANTIE DES PRODUITS

Nous assumons la garantie pour absence de vices cachés de la marchandise livrée pendant un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Dès lors, la garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Nous nous réservons expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’article acheté, de livrer un article de remplacement exempt de défauts dans la limite des stocks disponibles.

Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valables lors de l'achat. Votre facture faisant office de garantie, nous vous demandons de la conserver soigneusement. Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée, au non-respect du mode d'emploi, un mauvais entretien du produit ou d’une détérioration par le client, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures. Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.

13. RÉSERVATION AUPRÈS D'UNE FILIALE CHAUSSURES AESCHBACH

Des demandes de réservation auprès des filiales Aeschbach sont possibles pour les produits qui comportent le bouton « réservation en magasin » sur le site www.aeschbach-chaussures.ch. Après avoir réalisé sa demande de réservation, vous recevez automatiquement un accusé de réception de sa demande de réservation par e-mail.

Après l'examen de la demande de réservation, il est indiqué par email au client si le produit a pu être réservé ou non. Dès réception de la confirmation de réservation, vous pouvez venir acheter le produit dans le délai indiqué, pendant les heures d'ouverture, au prix appliqué au moment de la réservation en ligne dans la filiale concernée.

14. PROTECTION DES DONNÉES ET EXACTITUDES DES DONNÉES

Pour tous les moyens de paiement, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité sont considérées comme une fraude et est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement.

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielle et nous nous engageons à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Les donnes récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, pour la communication avec le client, pour la planification et l’évaluation de l’activité commerciale et à des fins de marketing, ainsi que pour la conception et le développement de prestations à l’égard du client et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant. Par l’inscription à la Newsletter, le client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données. A tout moment, le client peut contacter le service client pour être désinscrit des newsletters.

De plus amples informations au sujet du traitement des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

15. DOMAINE ET DROIT D’APPLICATION

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L’offre de produits que nous proposons en ligne s’adresse exclusivement aux clients disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

Dernière mise à jour : 24.05.2018

Impressum:

KOALA.CH, Chaussures Aeschbach SA

4, Rue du Rhône

1204 Genève, Suisse

Téléphone: 022/819.92.92

Email: [email protected]

Personne de contact: M. Aeschbach

Société Anonyme de droit suisse, inscrit au registre du commerce du canton de Genève, CHE-105.823.280